La responsabilité décennale et garantie décennale
Vous vous interrogez sur la garantie décennale ? Sachez que tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître d’ouvrage ou l’acquéreur de l’ouvrage : (Suite…)
Vous vous interrogez sur la garantie décennale ? Sachez que tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître d’ouvrage ou l’acquéreur de l’ouvrage : (Suite…)
L’investissement locatif reste un excellent moyen de diversifier son patrimoine et apporte une alternative efficace aux solutions en investissements financiers parfois peu rentables. On parle, en matière d’investissements immobiliers, d’un rendement de 3 % en moyenne ! (Suite…)
Saviez-vous que l’assurance dommage-ouvrage est une garantie obligatoire pour tout projet de construction ? En effet, elle prémunit l’acheteur de dommages importants survenus après la réception des travaux ; elle garantit également, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article 1792-1 du code civil. (Suite…)
Délivrée par un organisme indépendant et impartial, la certification NF Habitat atteste de la qualité d’un appartement ou d’une maison. Zoom sur les bénéfices au quotidien pour les propriétaires ou locataires d’un logement certifié. (Suite…)
Dans la vente de droit commun, l’acquéreur ne bénéficie d’aucune des garanties des vices et défauts de conformité apparents. En effet, il peut examiner l’état de la chose vendue antérieurement à la signature du contrat. Cependant, il ne peut pas effectuer cet examen préalable lorsqu’il s’agit de vente d’immeuble à construire. (Suite…)