Vous souhaitez acheter dans le neuf ? Découvrez tous les atouts du dispositif Censi-Bouvard pour réduire votre impôt et récupérer la TVA sur le montant de votre investissement.
Le dispositif Censi-Bouvard, pour qui ?
Il concerne les contribuables domiciliés en France, qui acquièrent entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2018 un logement neuf ou en état futur d’achèvement.
Ceux-ci peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour certains investissements locatifs réalisés en location meublée.
Le dispositif Censi-Bouvard, les avantages fiscaux ?
La réduction d’impôts
Premièrement, parlons de la réduction d’impôts attribuée par l’Etat pour ce type d’investissements immobiliers. Avec un engagement de location de 9 ans, l’investisseur bénéficie de 11 % de réduction. Ce taux est calculé sur le prix de revient du ou des logements hors taxes et hors meubles retenu dans la limite de 300 000 €.
La récupération de TVA
Ensuite, l’investisseur peut également récupérer la TVA s’il signe un bail commercial avec un exploitant offrant certains services à ses occupants. Ces services peuvent être la fourniture de linge de maison, le nettoyage des logements, l’accueil, ou le petit-déjeuner.
Le régime fiscal des BIC
Les revenus issus de la location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels (et non de celle des revenus fonciers).
Le revenu fiscal est obtenu en déduisant des recettes l’ensemble des charges liées à l’investissement : charges d’exploitation, intérêts d’emprunt, assurance décès invalidité…
Le dispositif Censi-Bouvard, les conditions d’éligibilité du logement ?
Enfin, pour pouvoir prétendre au statut Censi-Bouvard et bénéficier de ses nombreux avantages fiscaux, l’investisseur doit répondre à certaines conditions :
- ne pas exercer cette activité de location à titre professionnel
- s’engager à tenir une comptabilité commerciale
- donner le logement en location à l’exploitant de la résidence pour une durée minimale de 9 ans.
Le dispositif Censi-Bouvard, pourquoi investir ?
L’avantage fiscal obtenu, ainsi que les loyers perçus par la location permettent de rembourser tout ou partie de son prêt immobilier.
Ce dispositif permet également de récupérer la TVA sur le prix de revient ce qui réduit son ticket d’entrée. De plus, les résidences dites de services possèdent souvent des appartements de petites surfaces adaptés aux attentes des étudiants et/ou seniors, offrant ainsi des prix d’achat plus accessibles.
Le dispositif Censi-Bouvard, un investissement accessible et attractif
Dans le cadre d’une résidence de services, l’investisseur confie la gestion de son bien à une société d’exploitation. Il signe alors avec elle un bail commercial lui garantissant le versement d’un loyer. Le propriétaire n’a pas à gérer son bien car la société exploitante :
- prend à sa charge la recherche de locataires,
- s’assure de l’encaissement des loyers,
- a également en charge le bon entretien des lieux et doit en rendre compte aux propriétaires.
Ce statut fiscal est ouvert au plus grand nombre grâce à son offre de logements de petites surfaces. Effectivement, dans les résidences de services, les logements sont adaptés à leurs occupants souvent étudiants ou seniors. Les services apportés par l’exploitant sont de réels atouts pour attirer les locataires.
Pour résumer, LMNP CENSI-BOUVARD est un investissement accessible et très attractif grâce à :
- la récupération de TVA sur le prix d’acquisition,
- ainsi que la possibilité d’amortir les meubles et équipements sur leur valeur d’usage.
Les résidences du Groupe Cailleau sont éligibles au dispositif LMNP Censi-Bouvard, et également aux investissements locatifs pouvant bénéficier du dispositif relatif à la loi Pinel.
