L’investissement Pinel, est un dispositif fiscal qui offre la possibilité aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction est obtenue par le biais d’un investissement dans un logement neuf situé dans des zones définies par l’État.
Pourquoi opter pour un investissement Pinel ?
La loi Pinel a pour but d’inciter les contribuables à investir dans l’immobilier neuf, afin de pallier le manque d’offres de logements rencontré dans bon nombre de grandes villes.
Ainsi, les investisseurs pourront bénéficier d’une réduction d’impôts qui sera proportionnelle au montant de l’acquisition de leur bien.
Ce dispositif répond à trois enjeux majeurs :
- Construire des logements dans des zones à forte demande locative,
- Soutenir l’investissement locatif,
- Développer une offre de logements locatifs accessibles, pour répondre aux besoins de logements de tous les ménages.
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Qui est éligible à la loi Pinel ?
Les contribuables domiciliés en France, qui acquièrent entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024 un logement neuf ou en état futur d’achèvement peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre du dispositif Pinel.
L’Etat autorise jusqu’à 2 investissements par an plafonnés à 300 000 € pour chaque foyer fiscal. Les sommes investies au-delà de ce montant ne bénéficieront pas de la réduction fiscale.
Quels sont les avantages fiscaux de l’investissement Pinel ?
L’investisseur choisit la durée d’engagement de location qu’il souhaite, avec une réduction d’impôt associée à son investissement locatif.
Pour un engagement de location initial sur 6 ans :
- Il bénéficie d’une réduction d’impôt de 9 % sur le prix d’acquisition du bien immobilier.
- Il peut toutefois renouveler l’engagement de location pour 3 ans avec un avantage fiscal supplémentaire de 3 %.
- Une dernière prolongation est possible jusqu’à 12 ans pour bénéficier d’une réduction fiscale de 14 %.
Pour un engagement de location initial sur 9 ans :
Il bénéficie d’une réduction d’impôt de 12 %, avec une possibilité de prolonger son engagement de location de 3 ans pour bénéficier de la réduction fiscale maximale de 14 %.
Les durées d’engagement initiales sont définies lors de la déclaration de revenu de l’année d’achèvement de l’immeuble, ou d’acquisition si elle est postérieure.
En plus de la réduction, le propriétaire conserve les avantages classiques du droit commun. Il déclare les loyers sur le formulaire 2044 et peut déduire les frais et charges liés à son investissement.
Quelles conditions d’éligibilité du logement ?
Pour être éligible à l’investissement Pinel, le logement doit répondre à plusieurs critères :
Les critères pour le logement
Tout d’abord, le bien doit être neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA), et doit respecter les normes et labels exigés par ce dispositif. Depuis le 1er janvier 2013, le logement doit obligatoirement se conformer à la réglementation thermique RT 2012 communément appelée RT 2012. Elle vise une réduction de la consommation d’énergie primaire qui ne doit pas dépasser 50 kWh par m² et par an.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la RE2020 remplace la norme RT 2012. Son objectif est d’aller encore plus loin en matière de performance énergétique.
Les critères de zones et de plafonds de loyer
L’objectif d’un investissement Pinel est de favoriser l’investissement dans l’immobilier locatif.
L’État a donc défini différentes zones qui regroupent les villes dans lesquelles la demande locative est plus importante que l’offre de logements.
Ainsi vous êtes sûr d’investir dans des zones à fort potentiel locatif.
Les logements sont éligibles Pinel dans les zones A, A bis, B1 sans agrément.
Les critères de location
Enfin, l’investisseur Pinel doit s’engager à louer le bien nu au titre de résidence principale du locataire pour une durée minimale de 6 ans ou 9 ans selon l’engagement de location initial.
Le bien doit être loué dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
Le dispositif Pinel, pourquoi investir ?
L’avantage fiscal obtenu grâce à un investissement immobilier locatif Pinel, ainsi que les loyers perçus par la location permettent de rembourser en partie son prêt immobilier.
De plus, vous pouvez louer votre bien à un ascendant ou à un descendant à condition que le locataire ne fasse pas partie de votre foyer fiscal.
Si au terme de l’engagement de location, vous décidez de garder votre bien et de continuer à le louer, vous percevrez alors une rente locative.
Si au contraire vous préférez vendre votre bien, vous vous constituerez un capital. Mais vous pouvez également décider d’habiter votre logement pour une deuxième vie.
Le dispositif Pinel, pourquoi investir maintenant ?
Le dispositif Pinel est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024 et ne sera officiellement pas reconduit. A ce jour, aucune nouvelle mesure de défiscalisation en faveur des investisseurs en immobilier locatif n’est prévue.
C’est donc plus que jamais le moment de profiter du bonus fiscal Pinel encore en vigueur pour développer votre patrimoine immobilier. Faites-vous accompagner par un professionnel pour connaître votre éligibilité !
Si vous souhaitez acheter dans le neuf, le Groupe Cailleau propose également des logements neufs éligibles au dispositif Pinel +.
